Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Spotim est un outil de suivi de patrimoine immobilier personnel : cash-flow et rentabilité de vos biens, valorisation et projection à partir de données publiques, gestion de biens détenus à plusieurs. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site spotim.app, de ses outils publics et de l'espace connecté. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Un service gratuit, en bêta

Spotim est aujourd'hui gratuit, sans carte bancaire. C'est une version bêta : des fonctionnalités peuvent apparaître, changer ou disparaître, et le service peut connaître des interruptions ou des erreurs. Si des offres payantes voient le jour, elles vous seront présentées avant toute facturation, et rien ne vous sera facturé sans votre accord explicite.

3. Votre compte

L'inscription se fait avec une adresse email ou un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Un compte est personnel.

4. Estimations et calculs : indicatifs

Ils reposent sur des données publiques (DVF, carte des loyers, DPE) qui ont leurs propres limites — délais de publication, erreurs de saisie, zones non couvertes comme l'Alsace-Moselle — et sur des hypothèses que vous pouvez ajuster. La méthode est décrite sur la page À propos. Vous restez seul juge des décisions que vous prenez.

5. Vos saisies

Les calculs ne valent que ce que valent les informations saisies : prix, loyers, charges, crédits, quotes-parts. Vous êtes responsable de leur exactitude et de leur licéité. Si vous saisissez des informations concernant d'autres personnes (co-détenteurs, membres ajoutés sans compte), vous vous assurez qu'elles en sont informées.

6. Co-détention

• Vous pouvez inviter d'autres personnes dans un groupe par email ou par lien. Invitez uniquement des personnes qui s'y attendent.
• Partager un bien dans un groupe, c'est partager ses données avec tous les membres de ce groupe : caractéristiques du bien, crédit, loyers, charges, valorisation et quotes-parts.
• Les quotes-parts affichées sont celles que les membres saisissent. Elles n'ont aucune valeur juridique : seuls vos actes (acte de vente, statuts de SCI, convention d'indivision) font foi.
• Quitter un groupe ou en retirer un bien met fin au partage pour la suite ; les membres ont pu consulter les données auparavant.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Spotim pour extraire massivement des données, contourner les limites techniques du service, perturber son fonctionnement ou accéder aux données d'autres utilisateurs. Un usage contraire à ces règles peut entraîner la suspension du compte.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

9. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le formulaire de contact, depuis l'adresse email du compte. Vos biens et données associées sont alors effacés dans un délai d'un mois. Les biens partagés dans un groupe cessent d'être visibles des autres membres. Spotim peut aussi mettre fin au service ; vous en seriez prévenu à l'avance, avec la possibilité de récupérer vos données.

10. Responsabilité

Spotim est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la foi des chiffres affichés, ni des pertes de données dues à un cas de force majeure ou à un prestataire technique. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi.

11. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; un changement important vous sera signalé par email ou dans l'application avant de s'appliquer.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire d'abord via le formulaire de contact pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.